9.1. Souscription des Abonnements
Pour souscrire à l’une des trois (3) formules d’Abonnement Premium, le Membre est invité à remplir un formulaire d’Abonnement dans lequel il lui sera demandé notamment de sélectionner la formule choisie (soit : un Abonnement Premium mensuel, trimestriel ou semestriel) et renseigner les informations mentionnées sur sa carte de paiement pour procéder à son règlement. Le seul mode de communication entre LT Services et le Membre étant l’échange de courriers électroniques, le Membre déclare et garantit à cet égard que les informations transmises par lui à LT Services sont sincères et valables et que l’adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de fonctionnement. Il lui appartient d’informer LT Services de tout changement de son adresse de courrier électronique. La souscription d’un Abonnement Premium ne peut être faite qu’à des fins personnelles ce que déclare et reconnaît le Membre. Le non-respect par le Membre de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’Abonnement, pourra entraîner le droit pour Mektoube.fr de refuser au Membre toute nouvelle souscription d’Abonnement jusqu’à la régularisation de sa situation. Avant la souscription de son Abonnement, sauf dans le cadre d’une opération commerciale, le Membre est invité à sélectionner la durée de l’Abonnement de son choix, puis à confirmer son Abonnement en procédant à son paiement. Préalablement au paiement de son Abonnement, le Membre est invité à accepter les termes des présentes Conditions Générales de Services et d'Utilisation. Il est acquis que les Conditions Générales de Services et d'Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de son Abonnement. Une fois la souscription de son Abonnement payée et finalisée par le Membre sur le site Mektoube.fr, une confirmation écrite lui sera adressée par courrier électronique, récapitulant la formule d’Abonnement souscrite, son prix et les modalités d’utilisation des services souscrits. Le Membre s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation d’Abonnement, en ce compris les pièces jointes de ce dernier.
9.2. Durée des Abonnements Premium
Le Membre peut souscrire, à son choix, à trois (3) formules d’Abonnement Premium : Un Abonnement mensuel (un (1) mois) Un Abonnement trimestriel (trois (3) mois) Un Abonnement semestriel (six (6) mois) La souscription à un Abonnement Premium par le Membre s’effectue sur le site Mektoube.fr, le Membre étant invité à passer une commande suivant le processus visé à l’article 9.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation. Sans préjudice des dispositions de l’article 9.3 ci-dessous, tout Abonnement Premium est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à LT Services, y compris en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement Premium. Quelle que soit la durée de l’Abonnement Premium, le Membre est pleinement informé qu’à son échéance, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Membre au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement Premium en cours. Ainsi, s’il n’entend pas renouveler son Abonnement ou le résilier, le Membre devra se connecter à son profil personnel sur le site Mektoube.fr, se rendre alors dans la rubrique "Mon Espace", puis "Mon Abonnement", et cliquer sur "Modifier" visible en bas de page et ce, dans le délai visé ci-dessus.
9.3. Dispositions particulières sur le renouvellement tacite (automatique) des Abonnements Premium
Le Membre est informé qu’aux termes des dispositions de l’article L.215-1 du Code de la Consommation relatives à la reconduction tacite (automatique) des contrats : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
9.4 Renouvellement automatique
A son expiration, l'Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant au Site par courriel à l’adresse : contact@mektoube.fr au plus tard 24 heures avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours. À défaut d’une telle notification, l'Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l'Abonnement initialement souscrit. Conformément aux articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation reproduit ci-après, LT Services adressera à l'Utilisateur un courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement et les modalités de non-reconduction dudit Abonnement. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement. « le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.» Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. » « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »